Les différents taux de TVA pour les artisans
En France, les artisans du bâtiment peuvent appliquer plusieurs taux de TVA selon la nature des travaux et le type de logement.
TVA à 20% : le taux normal
Le taux de 20% s'applique par défaut pour :
Les constructions neuvesLes travaux sur des locaux professionnelsLes logements de moins de 2 ansLa vente de matériaux seuls (sans pose)TVA à 10% : le taux intermédiaire
Conditions d'application
La TVA à 10% s'applique si toutes ces conditions sont réunies :
Logement achevé depuis **plus de 2 ans**Logement affecté à l'**habitation** (résidence principale ou secondaire)Travaux réalisés par une **entreprise**Travaux de **rénovation, amélioration ou entretien**Travaux concernés
Peinture intérieure et extérieurePlomberie et sanitairesÉlectricité (mise aux normes, ajout de prises)Menuiserie (remplacement de portes, fenêtres)Revêtements de sols et mursIsolation thermique (hors crédit d'impôt)TVA à 5,5% : le taux réduit
Conditions spécifiques
Ce taux s'applique uniquement aux travaux d'amélioration de la performance énergétique :
Isolation thermiqueChaudières à condensationPompes à chaleurFenêtres double/triple vitragePanneaux solairesAttestation obligatoire
Pour appliquer le taux de 5,5%, le client doit fournir une attestation simplifiée ou normale selon le montant des travaux.
Tableau récapitulatif
| Situation | Taux TVA |
|---|
| Construction neuve | 20% |
| Rénovation logement +2 ans | 10% |
| Travaux énergétiques | 5,5% |
| Local professionnel | 20% |
| Vente matériaux seuls | 20% |
L'attestation TVA réduite
Quand est-elle obligatoire ?
<strong class="text-white">Travaux < 300€ TTC</strong> : pas d'attestation nécessaire<strong class="text-white">Travaux > 300€ TTC</strong> : attestation obligatoireLes deux types d'attestation
**Attestation simplifiée** (formulaire 1301-SD)Travaux n'affectant pas le gros œuvreTravaux < 50% de chaque élément (fondations, murs, planchers...)**Attestation normale** (formulaire 1300-SD)Travaux affectant le gros œuvreTravaux > 50% d'un élément de second œuvreErreurs fréquentes à éviter
**Appliquer 10% sur du neuf** : vérifiez toujours l'âge du logement**Oublier l'attestation** : conservez-la pendant 5 ans**Mélanger les taux** : sur un même devis, séparez les lignes par taux**Local mixte** : appliquez le taux correspondant à chaque partieEn pratique sur vos devis
Avec DevisFacile, le calcul de la TVA est automatique. Vous sélectionnez simplement le type de travaux et le logiciel applique le bon taux.
Conclusion
Bien appliquer le taux de TVA est essentiel pour éviter les redressements fiscaux. En cas de doute, appliquez le taux de 20% et demandez conseil à votre comptable.